CGV – « Conditions Générales de Ventes »

Entre la Sarl Cobalexy – Sellerie Caballero et le client

Les CGV définissent le cadre des relations entre le site de la SARL COBALEXY sous le nom de « sellerie-caballero.com » dont le siège social est à Saint Jean des bois – 44810 HERIC. Celle-ci est considérée comme étant le vendeur vis-à-vis de toute personne ou société susceptible d’acheter et considérée comme l’acheteur. Ces CGV peuvent être modifiées sans préavis et seront donc applicables immédiatement à toutes commandes postérieures.

Ces CGV sont considérées comme acceptées des lors que l’acheteur en a pris connaissance en les acceptant lors de la validation de sa commande.

1 - Commandes

Toutes les commandes peuvent être passées par le site internet : www.sellerie-caballero.com en validant et payant votre choix.

Les commandes passées par téléphone, fax ou mail n’engagent la responsabilité du vendeur qu’après qu’elles aient été validées par écrit et confirmées par l’envoi d’une facture.

Le vendeur se garde le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’insolvabilité du client ou de non paiement d’une facture antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Seules les coordonnées mentionnées sur la page d’accueil du site ou le papier à entête de la Sellerie Caballero sont à utiliser pour nous contacter.

2 – Prix

Tous nos prix s’entendent net TTC en Euros (toutes taxes comprises), hors frais de traitement, d’emballage éventuel et de transport. (voir N°5 – Livraison et frais de transport).

Sellerie Caballero se garde le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Le tarif en vigueur est celui affiché à l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité de celui-ci à cette date.

Le client ne pourra prétendre à d’éventuelles promotions effectuées exclusivement dans les magasins. Toute opération de promotion ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles

Les produits restent la propriété de la Sellerie Caballero, jusqu’au paiement complet de leur prix.

3 – Produits et disponibilité

Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec le plus de détails possible. Les photographies et les graphismes éventuels ne sont qu’indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de la Sellerie Caballero. Dans l’éventualité ou un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de la Sellerie Caballero ne saurait être engagé, ni même la validité du contrat de vente.

Les produits affichés sur le site sont considérés comme étant disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site.

Pour les produits non stockés, votre commande reste valable sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Un mail ou une confirmation de commande vous informera du délai de mise à disposition des produits. Dans l’éventualité d’une erreur ou d’une indisponibilité du produit votre commande pourra être automatiquement annulée et les sommes versées vous seront intégralement remboursées. Le remboursement sera effectué sous 15 jours par CB, chèque ou au crédit de votre compte sous forme d’Avoir.

La sellerie Caballero se garde le droit de proposer un produit similaire en cas de rupture éventuelle. Le client conservant le droit de l’accepter ou de le refuser.

4 – Paiement

La commande sera considérée comme effective après paiement accepté par l’établissement bancaire du client.
Vos achats peuvent être réglés de différentes manières.

• Par Carte Bancaire par un paiement sécurisé 3DSECUR du Crédit Agricole Atlantique Vendée.
• Par Chèque bancaire au nom de la « Sellerie Caballero »
  La marchandise réglée par Chèque ne sera expédiée qu’après acceptation du chèque par la banque. Le délai de livraison de la marchandise se verra donc rallongé du délai d’encaissement du chèque. Les chèques doivent être mis à l’ordre de la « Sellerie Caballero » et envoyé à :
  Sellerie Caballero
  3 bis rue du Paon
  49124 St Barthélémy d’Anjou
• Par Virement bancaire
  Votre commande ne sera prise en compte et la marchandise expédiée, qu’après réception de votre virement sur le compte ci-dessous :
  CA Atlantique Vendée – Bd de l’océan – 44810 HERIC
  N° compte : 14706 00116 84689036000 67 au nom de la « SARL COBALEXY » ou « Sellerie Caballero »
  Code BIC/SWIFT : AGRI FR PP 847

5 – Livraisons et frais de transport

5.1 – LIVRAISON

L’expédition de la marchandise se fera par COLISSIMO SUIVI à l’adresse que vous aurez préalablement indiquée sur votre commande pour tout colis de moins de 20 Kg. En cas d’absence de votre part au 1^er passage, la poste laissera un avis de passage vous permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué sur l’avis.
Il sera à votre disposition 15 jours délais au delà duquel il sera retourné à la Sellerie Caballero. Toute réexpédition se fera à vos frais.
Au-delà de 20Kg ou pour des cas particuliers de dimension, la sellerie Caballero se garde le choix d’un autre mode d’expédition qu’il garanti au client.
Le délai de livraison standard est de 2 à 4 jours, date de réception de la commande avant 12h et en jour ouvré, hors week-end et jours fériés, suivant la disponibilité des produits. Les commandes payées par chèques ou virements seront expédiées après confirmation des paiements par la banque. Le délai de livraison se verra donc rallongé de ce délai d’encaissement.
En cas de rupture d’un produit, La sellerie Caballero vous proposera un produit équivalent ou vous informera par mail du délai de mise à disposition de celui-ci. Ce délai ne pourra excéder 30 jours auquel cas la Sellerie Caballero vous remboursera votre commande qu’elle annulera. (Voir N° 7 Remboursement).
Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Pour des raisons de disponibilité de certains produits, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons sans que soit réclamé au client des frais de ports supplémentaires.

PROBLEME DE LIVRAISON :
Tout litige ou problème à la réception (Colis abimé, déchiré, suspect, …) doit faire l’objet de votre part de réserves notifiées au transporteur sur le bordereau de livraison.
Vous devez en informer la Sellerie Caballero par fax, mail ou photos MMS pour preuve et ce dans les 3 jours suivant la réception.
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux sous 8 jours a réception du retour à vos frais et complet.

5.2 – FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport s’entendent pour une expédition en France métropolitaine, Corse ou Monaco, hors obstacle, matériel de clôture, matériel d’écuries, aliments et pierre a sel.

• Pour toutes les commandes supérieures à 70 € TTC les frais de port sont OFFERTS. (dans la limite des conditions définies ci-dessus en 5.1 et 5.2.
• Pour toutes les commandes inférieures à 70 € TTC une participation de 7 € HT vous sera appliquée.

Les colis volumineux ou supérieurs à 20 kg, l’aliment ou les pierres à sel, le matériel d’élevage ou d’écurie fera l’objet d’un devis qui vous sera transmit par mail à l’adresse que vous nous aurez indiqué.

Toutes les commandes dont l’enlèvement se fera sur la boutique ne se verront appliquer aucun frais de port. Exception faite de commande spéciale engendrant des frais de transport particulier express.

Sur les départements 44 – 49 – 85 une livraison peut être proposée par nos soins chez vous ou sur les clubs de votre région à l’occasion d’une tournée commerciale. Une livraison gratuite est possible sur les manifestations ou nous seront présents (Voir Info en page d’accueil)

Pour l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique :
Pour tout achat: 15 € de frais de port fixes.
Attention: pour les expéditions en Suisse, des frais de douanes peuvent vous être facturés à la réception de votre colis.
Pour toutes autres destinations, merci de contacter notre boutique au: 02 41 88 27 44 ou par e-mail

Le suivi de votre colis:
Vous pouvez suivre votre colis sur le site « colissimo.fr » en saisissant le numéro d'envoi qui vous sera transmis par e-mail dès son expédition.

6 – Réclamations, Retours, Rétractation et Service après vente

6.1 - Réclamations

Les réclamations portant sur l’état de la marchandise ou du colis à la livraison doivent faire l’objet de réserves sur le bordereau de livraison. Elles permettront une indemnisation éventuelle de la poste si sa responsabilité est engagée.
Toutes les réclamations liées à la non-conformité de la marchandise doivent être formulées par écrit à l’adresse de la boutique ou par e-mail dans les 48h suivant la réception de votre commande.
La responsabilité de la Sellerie Caballero ne saurait être engagée dans l’éventualité d’un retard lié à un cas de force majeur. (Grèves totales ou partielles, inondation, incendie, perte du colis lié a un tiers).

6.2 – Retours

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable écrit du vendeur. La demande se fait par e-mail.
Les commandes spéciales et les produits en solde ou promotions ne seront ni reprises, ni échangées sauf accord préalable du vendeur.
L'acheteur recevra par le vendeur un accord de retour.
II dispose après l’obtention de l'accord de retour d'un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses ou non-conforme à la commande initiale chez le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf cas contraire de prise en charge par le vendeur spécifié dans l’accord de retour.

6.3 – Rétractations

Le client dispose suivant l’article L.120-20 et suivant du code de la consommation, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la Sellerie Caballero.
Les marchandises retournées devront être en bon état dans leur emballage d’origine et propre à sa commercialisation.
Le remboursement ou l’échange pourra être demandé et ce sans aucun frais, à l’exception éventuelle des frais de retour.

6.4 – Service après vente

Toutes demande de service après vente ou de réparation sur des produits achetés chez nous ou ailleurs, fera l’objet d’un devis qui devra être accepté par le client.
Les produits concernés devront nous être envoyés au frais du client et décrits précisément par e-mail complété de photos éventuelles.
Voir sur le site la rubrique « SERVICES »

7 – Remboursement

Dans le cas d’un remboursement lié à l’article 3 – Disponibilité ou 6 – Rétractation, le remboursement se fera sous 15 jours, après vérification du retour.
Le remboursement se fera par CB, chèque ou avoir sur le compte du client suivant notre convenance ou le souhait du client.

8 – responsabilité

La responsabilité de la Sellerie Caballero ne saurait être engagé dans l’éventualité où la législation d’un pays ne serait pas respectée par l’acheteur au regard d’un produit commandé. Il vous appartient de vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits concernés.
La sellerie Caballero ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature matériel ou corporel résultant d’un disfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même des modifications éventuelles apportées aux produits par le fabriquant.
La responsabilité de la Sellerie Caballero sera limitée au montant de la commande. Le client s’engage en cas de litige avec la Sellerie Caballero et avant toute action en justice, à rechercher une solution amiable.
A défaut, le tribunal de commerce de Nantes est seul compétent pour juger d’un litige.

9 – Garantie

Tous les produits achetés sur le site « Sellerie –Caballero.com », sont couvert par la garanti contractuelle, proposées par le fabricant. Il convient impérativement de garder la facture ou preuve d’achats.
La garanti contractuelle ne couvre pas l’utilisation non-conforme d’un produit ou de toutes les conséquences liées à cet usage anormal.
La Sellerie Caballero ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du non respect des réglementations en vigueur dans le pays de réception. Il appartient à l’acheteur de s’en informer.
Le client pourra toujours nous consulter s’il a le moindre doute sur l’usage ou sur la garantie d’un produit en nous contactant au 02 41 88 27 44 ou par e-mail

10 – Informations légales – Droit à l’image.

Conformément à la loi informatique et liberté, le traitement des informations nominatives à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission National Informatique et Liberté).
Le client possède un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant.
La sellerie Caballero s’engage par ailleurs à ne jamais communiquer sous quelques formes que ce soit, gratuitement ou contre valeur, les coordonnées de ses clients.
Toute reproduction partielle ou totale à usage individuelle ou commerciale est scrupuleusement interdite, en application de la loi N° 57-298 du 11 Mars 1957 et N° 92 – 597 du code de la propriété intellectuelle du 01 Juillet 1992.
Cette interdiction concerne, les photos, les textes et tous visuels figurant sur le site web qui sont la propriété exclusive de la Sellerie Caballero.

11 – Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nantes, Pays de la Loire, France.